Honoraires
Le Cabinet Jorge MONTEIRO attache une particulière importance à la transparence et à l'information du client s'agissant de la facturation des honoraires du Cabinet.
Hors cas de procédure donnant lieu à l'octroi de l'aide juridictionnelle, chaque consultation est facturée selon le barème affiché dans le cabinet.
Chaque ouverture de dossier donne lieu à l'établissement d'une convention d'honoraires rappelant les modalités d'intervention et de facturation du Cabinet.
Cette convention fixe le montant des frais et des honoraires prévisibles, ainsi que les modalités de calcul du solde des honoraires.
Les honoraires sont calculés selon le taux horaire du Cabinet.
Selon la nature de l'affaire, un honoraire forfaitaire peut, le cas échéant, être fixé.
Un honoraire complémentaire selon le résultat obtenu pourra être convenu entre le Cabinet et le client, dans le respect des règles de la profession d'avocat.
Il est rappelé que l'application d'un seul honoraire de résultat est strictement interdit par les règles régissant la profession d'avocat.
Les honoraires du Cabinet seront fixés lors du premier rendez-vous avec le client en tenant compte:
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des usages
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de la situation de fortune du client,
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des difficultés de l'affaire,
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des frais à exposer,
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des diligences à prévoir selon la nature de l'affaire.
TEXTES APPLICABLES: articles 10, 11, 12 et 13 du décret du 12/07/05 et article 11.2 du RIN.
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